Arrêt des procédures contre l’ex-maire de Terrebonne : le DPCP interjette appel
Radio-Canada
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) interjette appel concernant l'arrêt des procédures au procès criminel de l’ex-maire de Terrebonne Jean-Marc Robitaille et de trois coaccusés dans une affaire de corruption et d'abus de confiance.
La décision, rendue en octobre dernier, formulait des blâmes sévères contre les enquêteurs de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) et les procureurs du DPCP responsables du dossier.
En raison du processus judiciaire en cours, aucun commentaire additionnel ne sera émis pour l’instant, a indiqué le DPCP dans un message publié sur Twitter, mardi.
La juge Nancy McKenna, de la Cour du Québec, avait estimé que la poursuite avait enfreint les règles de procédure dans cette affaire en retenant certains éléments de preuve susceptibles de miner la crédibilité d'un témoin clé ou en les divulguant de façon tardive.
Elle s'était donc rendue aux arguments des accusés – l’ancien maire Robitaille, son ex-chef de cabinet Daniel Bélec, l’ancien directeur général adjoint de la Ville Luc Papillon et l’entrepreneur Normand Trudel.
La semaine dernière, le commissaire de l'UPAC, Frédérick Gaudreau, a pris acte de la décision et a dit se donner trois ans pour résoudre la crise de confiance qui secoue son organisation.
Plus de détails à venir.
