ArcelorMittal accusée de négligence criminelle
TVA Nouvelles
La compagnie minière ArcelorMittal a été accusée mardi accusée de négligence criminelle causant des lésions à un travailleur lors d’un accident survenu en juin 2019. L’entreprise n’aurait pas pris les mesures nécessaires pour protéger cette personne contre un danger qui était connu depuis 5 ans.
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L'accusation a été déposée le 2 mars au palais de justice de Sept-Îles. Elle concerne un événement survenu au complexe minier du mont Wright, près de Fermont sur la Côte-Nord.
Le 7 juin 2019, un préposé réparateur opérateur d’ArcelorMittal procédait au graissage du roulement d’un convoyeur quand une chaîne s’est brisée. Selon un rapport d’intervention de la commission des normes, de l'équité de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), le garde qui doit protéger les travailleurs, une structure de 460 livres, a été projeté sur l’opérateur. L’homme a été transporté à Québec pour traiter de graves blessures.
Les inspecteurs ont découvert qu’aucune méthode de travail sécuritaire n’était fournie pour ces tâches et qu’il y avait un «historique de bris mécaniques» sur ce même convoyeur. La chaîne s’était brisée le 3 avril 2014 et le 13 février 2016 sans provoquer de blessures à des travailleurs.
Selon l’ex-procureur aux poursuites criminelles et pénale, René Verret, ces événements passés ont été déterminants dans la décision du DPCD de porter des accusations.
«On avait déjà identifié dans le passé des bris mécaniques, notamment en 2014. L’historique, l’accumulation de problèmes récurrents fait en sorte qu’on peut donc présenter une preuve à l’effet que l’entreprise a été négligente au niveau criminel à l’égard de la sécurité des travailleurs», a expliqué Me Verret de Boucher, cabinet d'avocats.
Non seulement le danger autour du convoyeur était identifié depuis au moins 5 ans mais en plus, les travailleurs y étaient exposés plusieurs fois par jour. En juin 2019, le roulement du convoyeur était endommagé et devait être graissé à toutes les 2 heures par les travailleurs selon les informations contenues dans le rapport d'intervention de la CNESST.
