Primary Country (Mandatory)

Other Country (Optional)

Set News Language for United States

Primary Language (Mandatory)
Other Language[s] (Optional)
No other language available

Set News Language for World

Primary Language (Mandatory)
Other Language(s) (Optional)

Set News Source for United States

Primary Source (Mandatory)
Other Source[s] (Optional)

Set News Source for World

Primary Source (Mandatory)
Other Source(s) (Optional)
  • Countries
    • India
    • United States
    • Qatar
    • Germany
    • China
    • Canada
    • World
  • Categories
    • National
    • International
    • Business
    • Entertainment
    • Sports
    • Special
    • All Categories
  • Available Languages for United States
    • English
  • All Languages
    • English
    • Hindi
    • Arabic
    • German
    • Chinese
    • French
  • Sources
    • India
      • AajTak
      • NDTV India
      • The Hindu
      • India Today
      • Zee News
      • NDTV
      • BBC
      • The Wire
      • News18
      • News 24
      • The Quint
      • ABP News
      • Zee News
      • News 24
    • United States
      • CNN
      • Fox News
      • Al Jazeera
      • CBSN
      • NY Post
      • Voice of America
      • The New York Times
      • HuffPost
      • ABC News
      • Newsy
    • Qatar
      • Al Jazeera
      • Al Arab
      • The Peninsula
      • Gulf Times
      • Al Sharq
      • Qatar Tribune
      • Al Raya
      • Lusail
    • Germany
      • DW
      • ZDF
      • ProSieben
      • RTL
      • n-tv
      • Die Welt
      • Süddeutsche Zeitung
      • Frankfurter Rundschau
    • China
      • China Daily
      • BBC
      • The New York Times
      • Voice of America
      • Beijing Daily
      • The Epoch Times
      • Ta Kung Pao
      • Xinmin Evening News
    • Canada
      • CBC
      • Radio-Canada
      • CTV
      • TVA Nouvelles
      • Le Journal de Montréal
      • Global News
      • BNN Bloomberg
      • Métro
Amende impayée: des manifestants pourraient se retrouver en prison

Amende impayée: des manifestants pourraient se retrouver en prison

TVA Nouvelles
Saturday, February 19, 2022 08:06:38 PM UTC

Plusieurs manifestants ont confirmé à TVA Nouvelles qu’ils ne vont pas payer leurs constats d’infraction, mais ces actions pourraient entraîner des conséquences beaucoup plus graves selon un avocat.

• À lire aussi: Du gaz irritant pour disperser les manifestants

• À lire aussi: L'opération policière à Ottawa, un véritable «méli-mélo juridique»

«Le processus va suivre son cours et si l’amende n’est pas payée, est-ce que ça va finir avec de l’emprisonnement parce que cela pourrait arriver. Ici, au Québec par exemple, si une personne a trop de constats qui sont impayés et bien, le tribunal peut ordonner qu’il y ait un mandat d’emprisonnement», explique Me Cédric Materne, criminalise de chez Riendeau avocats.

Les manifestants qui étaient présents vendredi ou samedi font face aux mêmes conséquences selon cet expert.

«C’est la même chose pour les personnes qui ont été arrêtées hier, je ne pense pas que ça va être plus grave nécessairement en même temps ça va dépendre, est-ce que les personnes qui ont été arrêté hier son revenu aujourd’hui et se sont fait arrêté à nouveau. Là, ça pourrait être plus grave», dit Me Materne.

L’avocat a tenu à préciser que des pénalités supplémentaires pourraient s’y ajouter si les contrevenants ont lancé des objets ou ont amené leurs enfants pour se protéger des policiers.

Voyez les explications de l’avocat dans la vidéo ci-dessus.

Read full story on TVA Nouvelles
Share this story on:-
More Related News
© 2008 - 2025 Webjosh  |  News Archive  |  Privacy Policy  |  Contact Us