Affaire du «procès secret»: une version lourdement caviardée rendue publique
TVA Nouvelles
La population ne saura jamais le nom des personnes impliquées dans le «procès secret» d’un informateur de police accusé au criminel, puisque la version caviardée ordonnée par la Cour suprême du Canada cache non seulement leurs noms, mais même l’endroit où l’affaire s’est déroulée.
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«Cette version assure la protection de l’identité [de l’informateur], et ce, par le caviardage de toutes les indications pouvant possiblement permettre son identification», peut-on lire dans l’arrêt rendu lundi par la Cour d’appel du Québec.
Cette décision vient mettre un terme à une saga judiciaire qui avait fait couler beaucoup d’encre dès le printemps 2022, quand le tribunal avait révélé l’existence d’une affaire qui s’était tenue dans un «huis clos complet et total».
Tant l’identité de l’accusé que la nature et la date des infractions avaient été cachées, alors qu’un principe fondamental au Canada veut que la justice soit publique.
«La publicité des débats judiciaires aide à maintenir et renforcer la confiance du public dans la probité du système de justice», avait d’ailleurs rappelé la Cour suprême en juin dernier.
Le plus haut tribunal du pays avait alors ordonné à la Cour d’appel du Québec de rendre une version publique, mais caviardée, tout en rappelant l’importance de maintenir certaines informations confidentielles.
