Accusations de corruption et fraude: Frank Zampino devra subir son procès, la Cour suprême refuse de l’entendre
TVA Nouvelles
La Cour suprême a refusé, jeudi, d’entendre la cause de Frank Zampino, qui souhaitait faire annuler la décision de la Cour d’appel du Québec ordonnant la tenue de son procès pour corruption.
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Un arrêt des procédures avait été ordonné en 2019, puisque la juge Joëlle Roy avait déterminé que les droits des accusés avaient été violés par l’utilisation, en preuve, de certaines écoutes électroniques impliquant des avocats.
Cette décision de la juge Roy a été contestée par la Couronne, qui a porté la cause devant la Cour d’appel du Québec.
En octobre dernier, la Cour d’appel a jugé que «bien que la conduite des policiers à l’occasion de l’opération d’écoute électronique puisse être empreinte de négligence, elle est d’une gravité moindre que celle retenue par la juge, de sorte que l’arrêt des procédures n’est pas la seule réparation à envisager».
Le tribunal avait donc ordonné un nouveau procès, mais la preuve obtenue par écoute électronique doit être exclue.
Frank Zampino avait alors soumis une requête à la Cour suprême pour que cette décision de la Cour d’appel soit annulée.
Le plus haut tribunal du pays a toutefois décidé, jeudi, de rejeter la requête de l’ancien numéro 2 de la Ville de Montréal.
