À quel âge peut-on prendre certaines décisions importantes au Nouveau-Brunswick?
Radio-Canada
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick veut obliger les adolescents de moins de 16 ans à avoir l'accord de leur parent pour que l'école utilise informellement le pronom ou prénom de leur choix. Pourtant, les adolescents ont notamment accès à la contraception, à l'avortement et peuvent consentir à des activités sexuelles sans l'accord de leurs parents, dans certaines circonstances.
Quand est-ce qu'un mineur a besoin du consentement de ses parents? Et dans quels cas peut-il décider seul? Ce n'est pas simple. Un grand nombre de règles relèvent de politiques du gouvernement ou d'organisations et non de lois.
Par exemple, l'école peut demander la signature des parents sur un formulaire, même si aucune loi spécifique n'indique qu'une signature est requise.
Un domaine où la réponse est claire, c'est concernant les soins médicaux.
Au Nouveau-Brunswick, la Loi sur le consentement des mineurs aux traitements médicaux (Nouvelle fenêtre) donne aux adolescents de 16 ans ou plus les mêmes droits qu’un adulte. Donc dès 16 ans, plus besoin de la permission des parents pour prendre des décisions en matière de traitements médicaux.
Cette disposition comprend tout traitement dentaire ou chirurgical et tout traitement lié à la grossesse.
Si le mineur n’a pas encore 16 ans, il peut tout de même consentir seul à un traitement médical si le médecin, ou encore l’infirmière, estiment que le mineur est en mesure de comprendre la nature et les conséquences du traitement médical et que le traitement ou l'intervention médicale à entreprendre sont dans l’intérêt primordial de la santé et du bien-être de l'enfant.
Cette réflexion s'applique également pour la contraception, comme la pilule contraceptive qui peut être prescrite dès l'âge de 12 ans — sans consentement parental — et à l'avortement.
Toute personne de plus de 16 ans peut se faire avorter, sans l'accord de ses parents ou d'un tuteur légal. Mais avant 16 ans, le médecin décidera — au cas par cas — s'il requiert le consentement des parents, s'il estime que la personne mineure comprend la nature et les conséquences de l'acte.
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