« Renvoyer » son député, une procédure qui n’a jamais abouti depuis sa création en C.-B.
Radio-Canada
Alors que la députée néo-démocrate de la circonscription de Vernon-Monashee, Harwinder Sandhu, fait face à une procédure de révocation, ce système mis en place en 1995 en Colombie-Britannique n’a pour l’instant jamais abouti à la destitution d'un député. Faut-il le repenser?
Depuis 2015, personne n’avait tenté d’utiliser cette procédure et, à ce jour, aucune des 26 procédures de révocation approuvées avant celle de Harwinder Sandhu n’a entraîné la révocation d'un député.
Il y a bien eu une victoire par abandon, en 1998, quand le député libéral de Parksville-Qualicum, Paul Reitsma, a démissionné pendant que les signatures étaient en train d'être vérifiées par Elections BC.
Dans une procédure de révocation, des organisations ne peuvent pas être à l’origine de la demande, il faut que ce soit un électeur, mais pour aider l'individu dans sa démarche, des solliciteurs vont à la pêche aux signatures, et il n'y a pas de limite pour le nombre de ces démarcheurs.
Dans le cas actuel de la circonscription de Vernon-Monashee, quatre personnes sont inscrites pour le moment, explique le directeur des communications d’Elections BC, Andrew Watson. Dans le passé, il y a eu jusqu’à 394 solliciteurs inscrits.
« Il n'y a jamais eu de pétition pour une révocation qui a réussi en Colombie-Britannique. [...] Il n'y a jamais eu de pétition soumise avec suffisamment de signatures valides [40 % des électeurs]. »
Elections BC a un rôle neutre dans le contrôle de la procédure. Andrew Watson explique que c'est aux législateurs de décider s'il faut ou non apporter des changements à ce processus.
Pour le politologue Stewart Prest, de l'Université Simon Fraser, cette procédure, que la Colombie-Britannique était la seule province canadienne à avoir adoptée jusqu’à récemment, est conçue sciemment pour rendre les choses difficiles en exigeant les signatures de 40 % des électeurs de la circonscription visée. C'est un seuil élevé, mais c'est, en un sens, pour empêcher l'utilisation frivole de ce genre de législation, précise-t-il.
En Alberta, une loi similaire est entrée en vigueur le 7 avril dernier. Elle concerne les députés, mais aussi les élus municipaux et les administrateurs d'écoles.
