
Un juge fédéral de l’Oregon intime à l’ICE de ne plus arrêter de gens sans mandat
Radio-Canada
Un juge fédéral, par une injonction préliminaire, intime à l'ICE de ne plus procéder à des arrestations sans mandat, dans le cadre d'un recours collectif.
Les agents américains de l'immigration (ICE) dans l'Oregon doivent cesser d'arrêter des personnes sans mandat, sauf s'il existe un risque de fuite, a statué mercredi un juge fédéral. Le juge fédéral Mustafa Kasubhai a rendu une injonction préliminaire dans le cadre d'un recours collectif visant la pratique du département de la Sécurité intérieure consistant à arrêter les immigrants qu'il croise lors d'opérations de contrôle renforcées — une pratique que les détracteurs qualifient de d'abord arrêter, ensuite justifier. Le département, qui est cité comme défendeur dans le procès, n'a pas immédiatement répondu à la demande de commentaires de l'Associated Press. Des actions similaires, notamment l'entrée d'agents de l'immigration dans des propriétés privées sans mandat délivré par un tribunal, ont suscité l'inquiétude des groupes de défense des droits civiques à travers le pays, dans le contexte des efforts d'expulsion massive du président Donald Trump. Les tribunaux du Colorado et de Washington, D.C., ont rendu des décisions similaires à celle de M. Kasubhai, et le gouvernement a fait appel.













