Un conseiller municipal non vacciné obtient gain de cause
Radio-Canada
Un conseiller municipal non vacciné d'une région rurale de Terre-Neuve a pu réintégrer son poste après qu'un juge a statué qu'il avait été injustement démis de ses fonctions parce qu'il n'assistait pas en personne aux réunions du conseil.
Le juge Glen Noel, de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, estime que le conseil municipal de Musgrave Harbour a eu tort d'expulser Grant Abbott, qui assistait à distance aux réunions du conseil.
La Ville a adopté une directive en janvier 2022 exigeant que tous les conseillers prouvent qu'ils ont reçu deux doses de vaccin contre la COVID-19, ou qu'ils présentent une exemption médicale.
La décision écrite du juge, publiée lundi, indique que M. Abbott ne s'est pas fait vacciner et qu'il a participé aux réunions du conseil à distance, bien qu'il n'ait pas été autorisé à prendre la parole.
Le juge Noel estime que la Ville a ignoré la demande du conseiller Abbott de participer en visioconférence aux réunions du conseil, puis de revenir en personne lorsque l'obligation vaccinale a été levée.
La Ville peut déclarer qu'un siège est vacant si un conseiller n'assiste pas aux réunions pendant trois mois, mais le juge Noel souligne que la législation provinciale stipule qu'elle ne peut le faire qu'après avoir répondu à une demande de congé.
En ordonnant la réintégration de M. Abbott, le juge explique que la vacance d'un siège de conseiller constitue une grave privation du droit d'un citoyen à participer au gouvernement local et à la démocratie.
