Révoquer l’assurance des camionneurs n’est pas la bonne option, selon un expert
Radio-Canada
À l’aube de la troisième fin de semaine de manifestation à Ottawa, menacer les camionneurs de leur retirer leur assurance pour leur véhicule ne devrait pas les inciter à quitter la ville plus rapidement, croit un expert en droit.
Depuis que le chef du Service de police d’Ottawa (SPO), Peter Sloly, a affirmé que les forces de l’ordre n’étaient peut-être pas la solution pour mettre fin à la manifestation la semaine dernière, plusieurs autres options ont été soulevées pour y parvenir.
La suspension du permis de conduire a été évoquée, de même que le retrait des plaques d’immatriculation, et voilà que la révocation de l’assurance automobile est aussi à l’étude.
Cela n'aura peut-être pas un effet dissuasif si vous n'avez rien à perdre, croit Erik Knutsen, professeur en droit à l’Université Queen’s.
« Ce n’est ni une solution sage ni une solution probable. »
Je pense qu'en tant que gouvernement, ce serait fou. Si vous retirez la couverture d'assurance et que la personne qui a fait quelque chose, qui a blessé quelqu'un, dans l'un de ces rassemblements n'a aucun actif, cela ne fait pas de mal au malfaiteur, explique-t-il.
Bien que le problème des klaxons bruyants ait été réglé, du moins pour le moment, grâce à une injonction, il reste environ 400 véhicules dans les rues du centre-ville d’Ottawa. Ces véhicules, pour la plupart des camions, font du sur place et dégagent beaucoup d’émanations.
Il est également peu probable que le retrait de la couverture d'assurance modifie le comportement d'un manifestant, selon le professeur Knutsen, car les lois canadiennes et provinciales sont conçues pour protéger une personne qui pourrait avoir besoin d'une indemnisation à la suite d'un incident, qui dans ce cas serait la Ville d'Ottawa et ses résidents.
Je pense que la plus grande conséquence est que vos actifs pourraient être exposés, ajoute Erik Knutsen, en spécifiant qu'une assurance est tout de même nécessaire pour que les manifestants puissent quitter la ville.
