Québec veut taxer les pesticides et sous-traiter des inspections en environnement
Radio-Canada
Le gouvernement du Québec a dévoilé mardi un projet de loi « mammouth » pour renforcer différentes lois et règlements en environnement. Les changements concernent les pesticides, les automobiles, les barrages ou encore l'exploration minière.
Le projet de loi 102 (Nouvelle fenêtre) modifie en grande partie la Loi sur les pesticides. Le gouvernement veut s'octroyer le droit de taxer ces produits polluants, parfois utilisés inutilement.
Un nouvel ajout à la loi actuellement en vigueur vise ainsi à mettre en place des mesures prévoyant le recours à des instruments économiques, notamment des droits ou des redevances liés à la distribution, à la vente, à la fabrication, à l’acquisition de l’extérieur du Québec, à la possession, à l’entreposage, au transport ou à l’utilisation de pesticides, de leur contenant, de leur déchet ou de tout équipement servant à l’une de ces activités.
Il n'a pas été possible d'obtenir plus de détails à ce sujet de la part du cabinet du ministre de l'Environnement, Benoît Charette, mardi soir. Des règlements devront être adoptés en plus du projet de loi pour encadrer l'application de ces nouveaux principes.
La mise en place d'une taxe sur les produits phytosanitaires constituerait une mesure forte 20 mois après les recommandations de la commission parlementaire sur les pesticides constituée dans la foulée de l'affaire Louis Robert.
Québec compte renforcer les sanctions contre les contrevenants à la Loi sur les pesticides avec des amendes beaucoup plus salées. De nouvelles responsabilités incomberont aux utilisateurs de ces produits.
Toute personne qui achète des pesticides à l'extérieur du Québec sera obligée d'obtenir un permis. Ces achats devront aussi être déclarés, ce qui n'était pas le cas. Cela rendra le bilan des ventes de pesticides du Québec beaucoup plus fidèle à la réalité.
