Québec dépose son projet de loi pour un tribunal spécialisé en violence sexuelle
Radio-Canada
Le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette, présente son projet de loi visant à créer un tribunal spécialisé en violence sexuelle en compagnie d'Isabelle Charest, ministre responsable de la Condition féminine.
Le projet de loi 92, ou Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières, de son nom complet, a été déposé mercredi matin à l’Assemblée nationale.
Celui-ci prévoit la mise sur pied d’une division appelée Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale au sein de la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec.
Comme prévu, l’initiative prendra d’abord la forme d’un projet pilote.
Le projet de loi 92 confie également au Conseil de la magistrature la responsabilité d’établir un programme de perfectionnement sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale au bénéfice des juges, qui devront s’engager à suivre ce programme. Un rapport sur la mise en œuvre du programme devra être remis chaque année au ministre.
Plus de détails suivront.
