Québec dépose son projet de loi pour modifier le statut de l’artiste
TVA Nouvelles
La ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, a déposé mercredi le projet de loi 35 visant à «moderniser et harmoniser» les lois sur le statut des artistes, une promesse électorale de la Coalition avenir Québec (CAQ) en 2018.
«Il était temps de les actualiser ces lois», a déclaré la ministre Nathalie Roy lors d’un point de presse après avoir déposé le projet de loi à l’Assemblée nationale, affirmant qu’«aucun gouvernement ne s’est attardé à les réviser en profondeur».
Le projet de loi 35, qui compte 46 articles, propose d’unifier les deux lois qui définissent le statut de l’artiste afin que tous les artistes puissent bénéficier d’un même cadre législatif.
Il inclut par ailleurs tant les artistes professionnels de la scène, du disque, du cinéma, que ceux des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature, ainsi que les artistes du domaine du cirque et des arts numériques. «Je veux m’assurer qu’au Québec il n’y ait qu’une seule catégorie d’artistes professionnels», a indiqué Mme Roy.
Le projet de loi intègre également des dispositions en matière de harcèlement psychologique et sexuel, élargit les compétences du Tribunal administratif du travail, encadre davantage l’arbitrage de griefs, et étend le régime de négociation d’une entente collective au domaine de la littérature, des arts visuels et des métiers d’art.
La loi permettra par ailleurs au gouvernement de fixer, par règlements, des conditions minimales applicables à la conclusion de contrat professionnel avec des artistes.
Rappelons que la refonte du statut de l’artiste était une promesse électorale de la CAQ en 2018. Son dépôt survient alors que l’Assemblée nationale est à la dernière session parlementaire avant les élections du 3 octobre prochain.
«Après lecture du projet de loi, l’ADISQ se déclare, de manière générale, satisfaite des amendements apportés et applicables à notre secteur, notamment en ce qu’ils élargissent les compétences du Tribunal administratif du travail, encadrent davantage les pouvoirs de l’arbitre de grief et intègrent des dispositions en matière de harcèlement psychologique et sexuel», a mentionné l’ADISQ dans un communiqué envoyé mercredi.
«Nous constatons que plusieurs demandes formulées par l’ADISQ dans le cadre des consultations ont été entendues, par exemple en matière d’élargissement et d’encadrement des pouvoirs des instances appelées à trancher des différends découlant de l’application de la loi», a déclaré la directrice générale de l’ADISQ, Ève Paré.
