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Northern Pulp autorisée à financer une poursuite contre la Nouvelle-Écosse

Northern Pulp autorisée à financer une poursuite contre la Nouvelle-Écosse

Radio-Canada
Wednesday, November 03, 2021 02:16:47 PM UTC

Les propriétaires de la papetière Northern Pulp ont la permission de dépenser 450 000 $ afin de préparer une poursuite contre le gouvernement de la Nouvelle-Écosse.

Le feu vert pour cette dépense provient d’une décision d’un tribunal en Colombie-Britannique qui a prolongé, la semaine dernière, la protection de l’entreprise contre ses créanciers jusqu'au 22 avril 2022.

Le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Tim Houston, s’est dit surpris par cette décision.

L’entreprise se rapproche du moment d’intenter une poursuite contre la Nouvelle-Écosse pour la fermeture forcée des installations de traitement de ses eaux usées à Boat Harbour.

Northern Pulp a jusqu’à la fin de janvier pour lancer une demande d’indemnisation liée à la loi qui a mis fin à sa location des installations à Boat Harbour 11 ans plus tôt que prévu. Elle a jusqu’à la fin de novembre pour déposer un avis de demande en justice.

Les installations de traitement en question appartiennent à la Nouvelle-Écosse. Boat Harbour est aujourd'hui le plus grand lieu pollué dans la province. Les coûts du nettoyage sont estimés à 300 millions de dollars.

L’entreprise a déjà soumis une demande d'indemnisation de 100 millions de dollars pour ses pertes. Elle estime ses pertes totales à 450 millions de dollars.

Northern Pulp doit 85 millions de dollars à la Nouvelle-Écosse. La province s’est opposée à sa demande devant le tribunal en Colombie-Britannique.

La Nouvelle-Écosse soutient que Northern Pulp a trop tardé durant le processus d’évaluation environnementale requis pour l’approbation d’une nouvelle installation de traitement des eaux usées et la relance de l’usine.

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