Mesures sanitaires : 45 M$ d’amendes au Québec
Radio-Canada
Les mesures sanitaires ont coûté cher à leurs contrevenants. Depuis le début de la pandémie, 30 448 constats ont été remis au Québec en lien avec ce type d'infraction pour un total d'environ 45 millions de dollars.
C’est ce que révèlent des données compilées par le ministère de la Justice entre le 1er avril 2020 et le 31 décembre 2021.
Les autorités ont d'ailleurs serré davantage la vis au cours de la dernière année. En 2021, les policiers québécois ont donné 26 431 constats d’infraction à des individus, des organismes ou des entreprises en lien avec les mesures sanitaires. C’est 6 fois plus qu’en 2020, alors que 4017 constats ont été remis, pour un montant total de 5,8 millions de dollars.
Plusieurs raisons peuvent expliquer l’augmentation importante du nombre de constats en 2021, comme l’ajout de certaines mesures tel le couvre-feu. L’avocat en droit criminel Rabih Habib remarque aussi une augmentation de la témérité dans la population.
On voit que les gens sont plus fatigués, ils sont moins patients, dit-il. On voit vraiment que le comportement des individus a changé. On voit une plus grande résistance que lors de la première vague.
Rabih Habib représente plusieurs personnes qui ont décidé de contester leur contravention. Il précise qu’en raison des délais judiciaires, les tribunaux n’ont commencé à se pencher sur ces dossiers qu’en septembre dernier.
« On commence maintenant à entendre des dossiers en lien avec les mesures sanitaires. C'est encore récent, c'est encore du droit nouveau. »
Selon lui, les Québécois qui désirent contester une contravention reçue en lien avec les mesures sanitaires doivent s’attendre à un délai de plus d’un an avant d’obtenir une date d’audience.
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