Les conditions de libération sous caution de Tamara Lich bientôt réévaluées?
Radio-Canada
La tentative de l'une des organisatrices du convoi des camionneurs, Tamara Lich, de faire appel de ses conditions de mise en liberté sous caution a franchi une étape, mercredi, en remportant une victoire procédurale.
L'avocat de Mme Lich, Lawrence Greenspon, a déclaré, le 20 avril, que le juge avait commis plusieurs erreurs en imposant certaines conditions à sa libération sous caution.
Me Greenspon veut faire valoir cet argument devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario, mais la Couronne estime que la loi ne permet pas à un juge de la Cour supérieure de réviser la décision d'un autre juge de la même cour.
Après avoir entendu les arguments de Me Greenspon, la juge Julianne Parfett s'est toutefois rangée de son côté, mercredi.
Dans sa décision, elle a expliqué que la loi exige qu'aucun accusé ne peut se voir refuser une caution raisonnable sans motif valable et que restreindre considérablement l'accès à une réévaluation serait contraire à ce droit.
Un objectif important des dispositions sur la libération sous caution est de répondre à la situation changeante propre aux accusations au fur et à mesure que celles-ci suivent le cours du système judiciaire.
Me Greenspon va maintenant probablement faire valoir qu'il y a eu des erreurs de droit commises lorsque Mme Lich a reçu ses conditions de mise en liberté sous caution. On s'attend à ce qu'il plaide pour permettre à Mme Lich d'avoir davantage accès aux réseaux sociaux pendant sa libération sous caution.
Mme Lich, 49 ans, a aidé à amasser des millions de dollars pour soutenir le convoi des camionneurs qui a paralysé le centre-ville d’Ottawa pendant plus de trois semaines.
Elle a été arrêtée le 17 février et accusée de méfait, d’avoir encouragé d’autres personnes à commettre un méfait, d'entrave au travail de la police, d’avoir encouragé d’autres personnes à faire obstruction au travail de la police, d’avoir encouragé d’autres personnes à faire de l’intimidation et d'intimidation en bloquant et en obstruant une ou plusieurs autoroutes.
