Les Communes demandent à l’ASPC de suspendre la collecte de données cellulaires
Radio-Canada
La Chambre des communes demande au gouvernement de suspendre les projets de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) visant à colliger des données à partir de millions de téléphones cellulaires pour comprendre les habitudes de déplacement des Canadiens pendant la pandémie.
Les députés ont adopté mardi une motion exhortant la Santé publique à suspendre son appel d'offres visant à étendre cette collecte de données sur la localisation des téléphones cellulaires, jusqu'à ce que la Chambre soit convaincue que la vie privée des Canadiens ne sera pas affectée par cette analyse.
Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique des Communes avait adopté le 31 janvier une motion (Nouvelle fenêtre) demandant à la Chambre de suspendre cette collecte de données jusqu'à ce que les problèmes de confidentialité soient résolus.
La motion du comité avait été appuyée par les membres de tous les partis, y compris les libéraux. Par contre, mardi, les députés libéraux en Chambre ont voté contre la motion appuyée par les bloquistes, les conservateurs et les néo-démocrates.
Selon le Bloc, les députés libéraux virent leur fusil d'épaule et renient leur appui à l'initiative du Bloc qu'ils avaient précédemment appuyée en comité.
Il est déplorable que les libéraux aient désavoué le travail des députés de leur propre formation politique sur un enjeu aussi fondamental que la protection de la vie privée. [...] En déclinant la suspension de l'appel d'offres, les députés libéraux refusent de prendre au sérieux la cueillette de renseignements personnels, a soutenu dans un communiqué René Villemure, porte-parole du Bloc en matière d'éthique et de protection des renseignements personnels.
La motion demande que l'appel d'offres ne soit pas relancé avant que le Comité ne rapporte à la Chambre qu'il est convaincu que la vie privée des Canadiens ne sera pas affectée.
Le gouvernement peut ignorer la motion s'il le souhaite et permettre à l'agence de santé publique de poursuivre ses projets, même si la motion a été adoptée par une majorité de députés.
Mais John Brassard, leader conservateur en Chambre, qui siège au comité d'éthique, a exhorté le gouvernement à tenir compte des souhaits des députés. En entrevue, il a estimé qu'il s'agissait d'une demande raisonnable d'autoriser le comité d'éthique à enquêter sur les implications pour la vie privée des Canadiens et à suspendre l'appel d'offres jusqu'à ce qu'il ait la possibilité de faire rapport de ses conclusions.
