Le rôle des citoyens pour la défense des droits linguistiques Le rôle des citoyens pour la défense des droits linguistiques
Radio-Canada
Michel Thibodeau s'est récemment vu octroyer 20 000$ en dommages par la Cour fédérale qui a tranché que les aéroports d'Edmonton et de Saint-Jean avaient violé la Loi sur les langues officielles.
M. Thibodeau s'était fait accuser par l’administration aéroportuaire d’Edmonton de marchandiser ses droits linguistiques après avoir présenté des centaines de plaintes depuis plus de 20 ans. La décision de la Cour réjouit M. Thibodeau qui a consacré des centaines d'heures à défendre sa cause.
La cour [...] dit que les démarches comme la mienne sont essentielles pour faire reconnaître les droits linguistiques, se félicite-t-il.
Il soutient être animé d'une sincère volonté de faire respecter les droits garantis par la Loi sur les langues officielles pour tous les francophones du pays.
Michel Doucet, professeur émérite en droit à l'Université de Moncton et spécialiste des droits linguistiques, souligne que le commissaire aux langues officielles a toujours un pouvoir qui se limite à publier des rapports et formuler des recommandations aux contrevenants à la Loi sur les langues officielles. Sans l'action de citoyens prêts à porter plainte et à porter l'affaire en cour si nécessaire, il n'y a pas de réelle avancée possible.
Si on ne porte pas plainte auprès du commissariat, on ne peut pas se retrouver devant les tribunaux, on ne peut pas avoir de recommandations du commissariat ou en bout de ligne une ordonnance de la cour. Donc, il faut avoir au départ, des individus qui sont prêts à porter plainte lorsqu’ils sentent que leurs droits ont été violés en vertu de la Loi sur les langues officielles, explique-t-il.
Il admet que ce processus est très lourd pour la personne qui décide d'aller de l'avant avec une plainte et surtout une éventuelle poursuite.
C’est quand même une démarche assez coûteuse sur le justiciable d’aller devant les tribunaux et de défendre son dossier devant la cour. [...] C’est certainement un fardeau énorme qu’on demande au justiciable de porter dans ce cas-ci, souligne Michel Doucet.
