Le maire de Saint-Jean-de-la-Lande sanctionné par le Commission municipale du Québec
Radio-Canada
La Commission municipale du Québec conclut que Jean-Marc Belzile a commis des manquements au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Municipalité de Saint-Jean-de-la-Lande.
Jean-Marc Belzile est suspendu pour une durée de trois jours et devra rembourser 2833 $ aux citoyens.
Les procureurs dans cette cause suggéraient plutôt une suspension allant de 30 et de 60 jours, imposée de manière concurrente. Toutefois, le juge Denis Michaud a retenu certains facteurs atténuants, notamment l’absence d’antécédents déontologiques et la reconnaissance, par l’accusé, de certains des faits qui lui étaient reprochés.
La cause reposait sur trois éléments clés dans la vie du maire de Saint-Jean-de-la-Lande, en poste depuis2014. La Commission voulait d’abord vérifier si M. Belzile avait effectivement réclamé le remboursement de dépenses déjà couvertes par son allocation. Des dépenses engagées et remboursées entre le 2 novembre 2017 et le 25 mai 2020.
La Commission devait aussi élucider si M. Belzile avait utilisé la machinerie de la Municipalité, notamment la rétrocaveuse et le tamiseur à des fins personnelles.
Enfin, la Direction du contentieux et des enquêtes de la Commission alléguait que M. Belzile avait utilisé à plusieurs reprises un véhicule appartenant à la Municipalité, à des fins personnelles, entre le 26 avril 2020 et le 18 septembre 2020.
Dans le cadre de l’audience, l’élu a confirmé avoir effectivement utilisé la machinerie et un véhicule de la Municipalité, mais a soutenu que ce n’était pas à des fins personnelles. Le maire a plutôt prétendu avoir prêté main-forte en raison de problèmes de personnel.
