Le désarmement des personnes coupables de violence conjugale autorisé aux États-Unis
TVA Nouvelles
La Cour suprême américaine a affirmé vendredi que les lois permettant le désarmement temporaire des personnes «présentant une menace crédible pour la sécurité physique d'autrui», comme les auteurs de violence conjugale, étaient constitutionnelles, clarifiant sa récente jurisprudence sur le port d'arme.
Par huit voix contre une, les juges annulent une décision d'appel qui avait conclu à l'inconstitutionnalité d'une loi fédérale interdisant aux personnes frappées par une mesure d'éloignement pour violence conjugale de détenir une arme.
«Quand un tribunal a conclu qu'un individu présente une menace crédible pour la sécurité physique d'autrui, cet individu peut être temporairement désarmé» sans violation du Deuxième amendement de la Constitution garantissant le droit au port d'arme, conclut au nom de la majorité le président de la Cour, John Roberts.
Le président démocrate Joe Biden a salué l'arrêt de la Cour suprême dans un communiqué, soulignant qu'«aucune victime de violence conjugale ne devrait avoir à s'inquiéter que l'auteur de ces violences puisse se procurer une arme».
C'était la première fois que la Cour suprême se penchait sur cette question particulièrement sensible pour la société américaine depuis son arrêt controversé de juin 2022, proclamant le droit des citoyens à porter une arme hors de chez eux.
Dans les attendus de cette décision votée par les six juges conservateurs contre l'avis de leurs trois collègues progressistes, le doyen, Clarence Thomas, expliquait que la Cour n'autoriserait désormais que des exceptions «raisonnables» au Deuxième amendement, notamment dans les «lieux sensibles».
A charge pour les tribunaux dans tout le pays de déterminer la conformité de ces restrictions avec des précédents dans «l'histoire et les traditions des États-Unis» entre la fin du XVIIIe siècle et celle du XIXe.
«Conséquences déstabilisatrices»
Sur la base de cette nouvelle jurisprudence, une cour d'appel fédérale ultraconservatrice a conclu en mars 2023 à l'inconstitutionnalité, faute de précédents historiques, d'une loi fédérale interdisant aux personnes frappées par une mesure d'éloignement pour violence conjugale de détenir une arme.
