Le CLO accusé d’être juge et partie dans des plaintes le visant
Radio-Canada
Le Commissariat aux langues officielles (CLO) est accusé d'avoir refusé sans regard externe et indépendant des plaintes le visant directement pour des manquements au secret des enquêtes. Une situation que des spécialistes en droit et politiques publiques remettent en question.
Le Commissaire aux langues officiellesCLO a décidé en janvier dernier de rejeter trois plaintes à son égard sans vraisemblablement les avoir transmises à un enquêteur externe et indépendant.
L'auteur de ces plaintes déposées en vertu de la Loi sur les langues officielles est Jonathan Savard. Il trouve inacceptable que le Commissaire aux langues officiellesCLO ait lui-même établi qu'elles étaient non recevables.
Je juge qu'il est en total conflit d'intérêts. Normalement, ça devrait être un enquêteur indépendant qui détermine si les plaintes sont recevables ou non, soutient M. Savard à La Presse canadienne.
Il affirme que dans des cas antérieurs où il avait reproché des manquements au Commissaire aux langues officiellesCLO en vertu de la Loi sur les langues officielles, ce sont des enquêteurs indépendants qui ont été assignés aux dossiers.
Parmi ses plaintes déposées le mois dernier, l'une concernait la divulgation de son identité à une autre plaignante lors de la remise d'un rapport d'enquête par courriel.
M. Savard a aussi transmis une deuxième plainte après avoir remarqué que l'identité de cette même plaignante apparaissait sur le site ouvert.canada.ca dans le cadre d'une demande d'accès à l'information.
Il a présenté une dernière plainte reprochant à un enquêteur d'avoir communiqué certaines informations au sujet de la plaignante lors d'une conversation.
Chacune des réponses du Commissaire aux langues officiellesCLO était signée par la commissaire adjointe, Isabelle Gervais. Elle indiquait qu'après un examen de la recevabilité, les plaintes ne seraient pas instruite[s] puisqu'elles ne relèvent pas de la compétence du commissariat. Pour deux des cas, elle invitait plutôt à se tourner vers la Cour fédérale.
