La restauration rapide pourra être restreinte dans CDN-NDG
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Le plus haut tribunal du Canada a tranché: les établissements de restauration rapide seront limités à une poignée de rues s’ils veulent s’installer dans l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (CDN-NDG).
Un règlement de zonage avait été adopté dans l’arrondissement en 2016. L’objectif de l’administration en place était d’encourager les citoyens à adopter des choix alimentaires sains. Restaurants Canada, accompagné de chaînes telles que McDonald’s, A&W et St-Hubert, a porté le recours jusqu’en Cour suprême. Les juges ont toutefois décidé jeudi qu’ils n’entendraient pas leur cause.
La Cour supérieure du Québec avait également donné raison à l’arrondissement dans une décision en 2019. La Cour d’appel avait fait de même en 2021. «Les appelants ont tort de prétendre qu’il n’existe aucune différence significative entre un établissement de restauration rapide et les autres types de restaurants», avait déterminé le juge de la Cour d’appel Frédéric Bachand, en 2021.
Tous les restaurants qui offrent un service au comptoir ou qui offrent des ustensiles et des assiettes jetables sont assujettis à la restriction. Le recours ne tient pas compte du type de nourriture servie. Dans les zones ciblées, le conseil d’arrondissement aura aussi le pouvoir de limiter le bruit.
La restriction de zonage avait été proposée par l’ex-conseiller Marvin Rotrand. Elle faisait partie d’une restriction de santé publique plus large visant à promouvoir un mode de vie sain. Des mesures favorisant le passage des vélos, le covoiturage et les jardins communautaires y étaient également incluses.
La construction de restaurants sera limitée sur le boulevard Décarie, entre le chemin Queen-Mary et la rue Vézina, sur la rue Saint-Jacques entre l’avenue Benny et la rue West Broadway et au centre commercial Plaza Côte-des-Neiges.
Les restaurants existants pourront demeurer en place. Le zonage est entré en vigueur en février 2016.
