La pandémie laissera des marques sur les tribunaux, craignent des experts
Radio-Canada
Les palais de justice seront moins surchargés après la pandémie, disent des experts juridiques, mais beaucoup de questions demeurent encore sans réponse.
Quand la pandémie a frappé le pays, il y a deux ans, des procès ont été reportés et l'accès du public dans les salles d'audience a été interdit. Tout le système a dû ralentir ses activités.
Les tribunaux ont repris leur travail au moyen des comparutions par Internet et des déclarations en ligne, des changements que souhaitait la communauté juridique depuis des années.
Ce sont les résultats positifs de la pandémie, constate Tony Paisana, professeur de droit à l'Université de la Colombie-Britannique et président de la section du droit pénal à l'Association du barreau canadien.
Plusieurs personnes ont défendu ce genre de changements.
M. Paisana croit que ces changements resteront en vigueur mais que les comparutions en personne lors des procès et des appels reviendront.
Toutefois, il s'inquiète de l'aggravation du retard pris dans les décisions en raison des délais provoqués par la pandémie.
« On ne peut pas faire abstraction de l'inefficacité grandissante [du système judiciaire en raison] des ajournements provoqués par les vagues [successives de COVID-19], dit-il. Plusieurs causes ont été ajournées et le système ne peut pas rattraper son retard. Dire qu'il est plus efficace aujourd'hui est de la folie. C'est plutôt un résultat de la pandémie. »
Le président du Conseil canadien des avocats de la défense, Bill Trudell, dit que le système judiciaire ne fonctionnera plus jamais comme avant. Selon lui, les nouveaux moyens technologiques marqueront la fin des documents en papier, par exemple les mandats, les déclarations de police sous serment et autres pièces écrites.
