La Cour suprême s’attaque à la durée des peines, dont celle d’Alexandre Bissonnette
Radio-Canada
Le plus haut tribunal au pays se penchera sur des causes déterminantes pour l’avenir de peines d’emprisonnement plus sévères mises en place sous le gouvernement Harper.
Le dossier d’Alexandre Bissonnette sera le point culminant d’une semaine chargée où la Cour suprême sera appelée à redéfinir les peines à infliger aux pires meurtriers au pays, mais aussi aux auteurs de crimes plus mineurs.
Dans la cause la plus attendue, ce jeudi, le plus haut tribunal au pays fera face à une question précise : après avoir plaidé coupable à six meurtres à la grande mosquée de Québec, Alexandre Bissonnette devrait-il attendre 50 ans avant d’avoir accès à la libération conditionnelle, comme le permet une loi adoptée en 2011? Ou pourra-t-il en faire la demande après 25 ans de prison?
Mais la Cour suprême a choisi d’entendre quatre autres causes similaires cette semaine, qui touchent toutes au renforcement des peines qui a eu lieu sous le gouvernement Harper de 2008 à 2012. Il s’agit des peines qui, aux yeux de plusieurs experts, ont un impact particulièrement négatif sur les communautés autochtones au pays.
Mardi, la cour entendra les causes de Jesse Dallas Hills, Ocean Hilbach et Curtis Zwozdesky, pour décider s’ils devaient tous hériter de peines minimales de quatre ans pour leur utilisation illégale d’armes à feu.
Le lendemain, les neuf juges s’attarderont au dossier de Cheyenne Sharma, une femme autochtone qui a transporté deux kilos de cocaïne dans ses valises pour le compte de trafiquants. Aurait-elle dû avoir accès à une peine avec sursis, ou est-ce que le juge devait absolument l’envoyer en prison pour son crime?
Mises ensemble, ces cinq causes permettront à la Cour suprême de déterminer si les peines de prison mises en place sous le gouvernement Harper respectent ou non la Charte des droits et libertés.
Ce n'est pas un procès criminel, mais c’est un procès constitutionnel pour effectivement juger de ces peines-là, affirme Patrick Taillon, professeur de droit à l’Université Laval.
Lisa Kerr, professeure de droit à l’Université Queen’s, ajoute que l’imposition de peines minimales obligatoires a surtout servi aux efforts de mobilisation politique au fil des ans.
