La Cour suprême du Canada rejette l’appel de l’automobiliste Grabher
Radio-Canada
Un automobiliste de la Nouvelle-Écosse qui conteste la décision de la province de révoquer sa plaque d’immatriculation portant son nom de famille, Grabher, ne sera finalement pas entendu par la Cour suprême du Canada.
En octobre, une demande d’autorisation d’appel avait été déposée au tribunal d’appel de dernière instance du pays, après que la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse eût rejeté sa demande l’été dernier.
La juge Cindy A. Bourgeois avait jugé que la liberté d’expression ne s’applique pas aux plaques d’immatriculation, contrairement à ce que soutiennent les avocats de Lorne Wayne Grabher.
M. Grabher possédait sa plaque d’immatriculation depuis près de 30 ans, mais, en décembre 2016, le registraire des véhicules motorisés lui a interdit de l’utiliser.
Ce dernier avait reçu une plainte selon laquelle l’inscription « GRABHER » faisait la promotion de la violence envers les femmes.
En anglais, les mots grab her peuvent se traduire par empoigne-la, attrape-la ou ramasse-la.
Les règles de la Nouvelle-Écosse stipulent que le registraire peut refuser une demande de plaque d’immatriculation personnalisée si celle-ci peut offenser ou est considérée comme étant de mauvais goût.
