La Chambre américaine des représentants vote pour limiter le pouvoir des juges
Le Journal de Montréal
Les républicains de la Chambre américaine des représentants ont adopté mercredi une proposition de loi visant à limiter la portée des injonctions des juges fédéraux, dans le sillage des attaques de Donald Trump contre l'institution judiciaire.
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Adoptée avec 219 voix pour et 213 contre, elle se dirige à présent vers le Sénat, où elle n'a quasiment aucune chance de passer. Car si les républicains y disposent d'une majorité de 53 sièges sur 100, le règlement de la chambre haute implique que la proposition nécessiterait, dans les faits, 60 voix pour être adoptée.
Le texte vise à restreindre la portée des décisions des juges fédéraux. Au lieu de pouvoir imposer des injonctions qui s'appliqueraient à l'échelle nationale, ces juges seraient ainsi limités aux seules parties de l'affaire devant eux.
«Nous nous attaquons aux décisions militantes et nous restaurons l'équilibre des pouvoirs», avait clamé avant le vote l'élu républicain Darrell Issa, auteur de la proposition de loi.
La Maison-Blanche avait apporté son soutien au texte mardi, affirmant que les tribunaux fédéraux «instrumentalisent» ces injonctions nationales pour «saper les pouvoirs légitimes du président Trump».
De nombreux décrets pris par Donald Trump depuis le début de son second mandat ont été attaqués en justice, et souvent suspendus par des juges fédéraux estimant que le président outrepassait ses prérogatives, notamment au détriment du Congrès.
Mercredi encore, des juges fédéraux au Texas et à New York ont bloqué temporairement les expulsions d'étrangers en vertu d'une loi d'exception du 18e siècle, à laquelle a eu recours l'administration Trump pour expulser des personnes présentées comme membres d'un gang vénézuélien, sans aucune forme de procès.
