Ingérence électorale et documents classifiés: deux poursuites contre Donald Trump abandonnées
Le Journal de Montréal
Le procureur spécial qui instruit le dossier contre Donald Trump pour tentatives illégales d'inverser les résultats de l'élection de 2020, Jack Smith, a recommandé lundi l'arrêt des poursuites au motif qu'il était désormais le président élu.
Le procureur spécial qui instruit le dossier contre Donald Trump pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche en 2021 a aussi annoncé renoncer à poursuivre celui qui est désormais le président élu des États-Unis.
Jack Smith avait fait appel de la décision de la juge fédérale Aileen Cannon, en Floride, annulant la procédure en juillet au motif que la nomination du procureur spécial dans cette affaire était inconstitutionnelle. Il renonce à présent à cet appel, en vertu d'une politique du ministère de la Justice consistant à ne pas poursuivre un président en exercice et appliquée à cette situation «sans précédent».
L'équipe de campagne de Donald Trump s'est aussitôt félicitée d'une «victoire majeure pour l'État de droit».
«La décision prise aujourd'hui par le ministère de la Justice met fin aux affaires fédérales inconstitutionnelles engagées contre le président Trump et constitue une victoire majeure pour l'État de droit», a applaudi son directeur de la communication, Steven Cheung, dans un communiqué.
Le procureur spécial se conforme ainsi à une politique adoptée il y a plus de 50 ans par le ministère de la Justice, consistant à ne pas poursuivre un président en exercice.
Bien que le cas d'un candidat poursuivi pénalement puis élu président soit «sans précédent», le ministère a conclu lors des délibérations avec le bureau du procureur spécial, que cette politique «s'applique à cette situation», explique Jack Smith dans sa demande à la juge Tanya Chutkan.
Mais il a demandé à la juge la fin des poursuites sans préjuger de la suite des événements, ce qui laisse ouverte la possibilité qu'elles puissent être relancées au terme du mandat de Donald Trump.
Jack Smith s'était déjà engagé dans cette voie en obtenant de la juge, quelques jours après le vote du 5 novembre qui s'est soldé par la victoire du candidat républicain à la présidentielle, l'annulation de toutes les échéances au calendrier de cette affaire.
