Indemnisation d’enfants autochtones : Ottawa débouté en Cour fédérale
Radio-Canada
La Cour fédérale déboute Ottawa en confirmant des décisions rendues par le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) relativement à l'indemnisation d'enfants des Premières Nations retirés de leur famille. Le gouvernement fédéral demandait que ces décisions soient annulées et désirait renvoyer les dossiers au TCDP pour un nouvel examen.
Le ministre des Services aux Autochtones, Marc Miller, dit maintenant vouloir étudier le jugement. Ottawa soupèse l’opportunité de faire appel. M. Miller assure cependant que le gouvernement tient et a toujours tenu à dédommager adéquatement les enfants autochtones victimes de préjudices.
Le gouvernement contestait en fait deux décisions du TCDP, au motif qu'elles étaient déraisonnables : une sur l'indemnisation des enfants des Premières Nations et de leurs familles, et l'autre sur l'admissibilité de ceux-ci au principe de Jordan.
La première décision, sur l'indemnisation, avait été rendue en septembre 2019. Elle ordonnait au gouvernement fédéral de verser 40 000 $, soit le maximum prévu par la loi, à chaque enfant des Premières Nations retiré de façon inappropriée de la garde de ses parents et placé dans le système de protection de l’enfance après 2006.
Le tribunal avait également ordonné l'indemnisation de chaque parent ou grand-parent responsable d'enfants ayant été inutilement retirés de leur maison. Selon la décision, chacun devrait recevoir 20 000 $, plus 20 000 $ pour chaque enfant retiré de leur foyer. Ceux qui avaient maltraité leurs enfants ou leurs petits-enfants n'étaient pas admissibles à ces indemnisations.
Quant à la décision sur l'admissibilité au principe de Jordan, lequel vise à assurer que les enfants autochtones aient accès aux mêmes services que tous les enfants canadiens, elle était intervenue en juillet 2020.
Cette décision du TCDP ajoutait deux autres catégories d’enfants à celles déjà admissibles au principe de Jordan, soit les enfants n’ayant pas le statut d’Indien, mais qui sont membres des Premières Nations, et ceux n’ayant pas ce statut et n’y étant pas admissibles, mais dont le parent ou le tuteur y est admissible.
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