Inconduite sexuelle : l’Î.-P.-É. pourrait limiter l’usage d'ententes de confidentialité
Radio-Canada
L’Île-du-Prince-Édouard pourrait devenir la première province au Canada à limiter l’utilisation des accords de non-divulgation dans les cas d’inconduite sexuelle. Un projet de loi à ce sujet a été récemment déposé à l’Assemblée législative de l’île.
Le texte législatif permettrait aux victimes de harcèlement sexuel de signer un accord de confidentialité lorsqu’elles parviennent à un règlement avec leur harceleur, mais seulement si cette entente est voulue et préférée par la personne ayant signalé l'inconduite sexuelle.
Ce type d’accord vise à garder secrètes certaines informations dans les cas de harcèlement, notamment l’identité de l'individu visé par une plainte.
Le projet de loi de l’île exigerait aussi que les accords de non-divulgation contiennent des clauses permettant aux victimes de renoncer à leur propre confidentialité si elles le désirent.
[Ces accords] créent un environnement qui permet aux harceleurs en série de rester cachés.
Pour la députée verte Lynne Lund, qui a déposé le projet, ces accords permettent aux harceleurs de rester anonymes et de continuer à pratiquer ces inconduites sexuelles, notamment dans des environnements de travail.
Dans le sillage du mouvement #MoiAussi et du scandale de Harvey Weinstein aux États-Unis, des lois similaires ont été proposées dans plusieurs états américains, au Royaume-Uni et en Irlande.
Néanmoins, aucun gouvernement au Canada n’a adopté de législation pour limiter l’utilisation des accords de confidentialité jusqu’à présent.
Si le projet de loi est adopté, l’île sera la première province à avoir cette disposition.
