Francisation des entreprises : Québec prend les devants sur le fédéral
Radio-Canada
L’Office québécois de la langue française (OQLF) vient de donner un mois aux entreprises de compétence fédérale pour commencer à respecter les nouvelles obligations en matière de langue de travail contenues dans la loi 96.
Selon des informations obtenues par Radio-Canada, l’OQLF a écrit vendredi dernier aux entreprises qui n’étaient pas encore inscrites auprès de l’organisme provincial pour qu’elles commencent à développer un plan formel de francisation.
Les entreprises de 25 à 49 employés ont trois ans pour finaliser le processus, tandis que celles qui ont 50 employés et plus ont six mois.
La démarche ne fait pas l’unanimité, alors qu’Ottawa se dit responsable des entreprises dans des domaines sous sa compétence comme les banques, les télécommunications et le transport interprovincial.
Le gouvernement fédéral insiste sur le fait que ces entreprises auront plutôt à se plier aux nouvelles obligations en matière de langue de travail contenues dans le projet de loi C-13.
Ce projet de loi demeure encore à l’étude au Parlement, toutefois, alors que le fédéral tarde à respecter sa promesse de moderniser la Loi sur les langues officielles.
« Québec profite d'un vacuum actuellement, c'est-à-dire que tant et aussi longtemps que le gouvernement fédéral n'a pas émis ces nouvelles directives qui seront dans C-13 à l'égard des obligations des entreprises de compétence fédérale dans les deux langues officielles, il y a une possibilité, je pense, pour Québec d’agir. »
Le gouvernement du Québec a étendu la portée de ses lois linguistiques auprès des entreprises de compétence fédérale avec la réforme de la Charte de la langue française, qui portait le nom de projet de loi 96 et est entrée en vigueur le mois dernier.
L’OQLF vient donc d’amorcer le processus de francisation des entreprises de compétence fédérale avec une lettre qui leur donne 30 jours pour fournir le nom d’une personne-ressource et leur nombre d’employés.
