France: la marketplace de Shein ne sera pas suspendue, nouveau revers pour l'État

La marketplace de Shein, où sont vendus les produits des partenaires de la plateforme asiatique, n’a pas été suspendue jeudi par la justice française, comme le réclamait le gouvernement après la découverte de produits illicites, dont des poupées pédopornographiques, désormais retirés.

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La cour d’appel de Paris a confirmé le jugement en première instance, estimant dans un communiqué que « le dommage qui avait justifié l’action de l’État n’existait plus ».

Mais également « qu’il n’était justifié ni d’un dommage actuel ni d’un dommage futur certain », rejetant de fait l’argument de l’État qui considère comme systémique le risque que de tels produits se retrouvent sur la plateforme.

La société ISSL, qui gère le site, « avait réagi avec promptitude pour retirer les produits litigieux de la vente et avait mis en place des mesures de contrôle de ses produits et des vendeurs ayant accès à sa marketplace », a encore fait valoir la cour.

La justice considère le blocage total de la place de marché « disproportionné » et portant atteinte à la liberté d’entreprendre.

Toutefois, elle a jugé « justifié » de « maintenir l’interdiction » - posée par le tribunal judiciaire de Paris en première instance - de vendre de nouveau des produits pornographiques licites pour adultes sans filtre d’âge.

L’affaire avait débuté cet automne, avec le signalement sur la plateforme réservée aux vendeurs tiers de Shein de poupées sexuelles à l’apparence de fillettes mais aussi d’armes de catégorie A et de médicaments interdits.