Facturation illégale : l’Institut de l’oeil des Laurentides et la RAMQ s’entendent
Radio-Canada
Après trois ans de démarches auprès de l’Institut de l'œil des Laurentides pour obtenir le remboursement de frais illégalement facturés, la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) convient d’une entente à l’amiable. Un accord peu dissuasif, selon un avocat connaissant bien la Loi sur l’assurance maladie.
La RAMQ réclamait depuis octobre 2018 à l’Institut de l'œil des Laurentides (IOL) le remboursement de 790 020 $ en paiements que l'établissement avait reçus de patients assurés, pour la période du 1er novembre 2016 au 22 mars 2017, une pratique allant à l’encontre de la Loi sur l’assurance maladie (LAM).
La RAMQ considérait que certains tests et gestes chirurgicaux ne pouvaient être facturés aux patients dans le cadre d’une chirurgie de la cataracte, un service assuré selon la LAM. L’Institut de l’oeil a contesté cette décision devant la Cour supérieure.
Or, Radio-Canada a pris connaissance de documents récents faisant état d’un règlement à l’amiable.
Afin d’éviter de longues démarches judiciaires, la RAMQ et l’Institut de l'œil des Laurentides se sont entendus pour régler le dossier à l’amiable, sans admission de responsabilité, confirme la porte-parole de la RAMQ, Caroline Dupont.
Les personnes assurées visées par ce règlement seront informées du montant du remboursement auquel elles ont droit en application de la LAM, précise Mme Dupont. Les détails du règlement intervenu sont confidentiels, mais ceux-ci seront partagés avec le vérificateur général du Québec.
En mars 2017, des inspecteurs de la RAMQ s’étaient présentés à la clinique de Boisbriand avec des boîtes et des instruments de numérisation dans le but de prendre possession ou de copier des factures et autres documents financiers.
Les semaines précédentes, l’émission Enquête de Radio-Canada avait dévoilé que l'Institut de l'œil des Laurentides facturait 600 $ pour une série de cinq tests à des gens qui voulaient obtenir une chirurgie de la cataracte, alors qu'un seul de ces tests aurait véritablement été nécessaire.
Un autre reportage révélait que l'Institut de l'œil avait facturé à certains patients 25 $ pour des gouttes ophtalmiques qui étaient en fait des larmes artificielles.
