Enfouissement à Drummondville : la Ville veut l’exécution provisoire d'un jugement
Radio-Canada
La Ville de Drummondville demande qu'un jugement rendu le 14 juin dernier qui lui était favorable dans le dossier de l'agrandissement d'un site d'enfouissement soit respecté même si le gouvernement du Québec l'a porté en appel.
Le gouvernement veut imposer une zone d'intervention spéciale (ZIS) pour agrandir le site d'enfouissement de Waste Management (WM) du secteur Saint-Nicéphore, à Drummondville. Il a donc rédigé un décret pour aller de l'avant.
Le jugement du 14 juin rendu par la Cour Supérieure du Québec a toutefois annulé ce décret prévoyant l'aménagement de cette zone qui longe la rivière Saint-François. En juillet, le Procureur général du Québec a déposé une Déclaration d'appel de ce jugement.
En rendant son jugement, la juge de première instance en a suspendu l'effet pour une période de 120 jours.
La mairesse de Drummondville, Stéphanie Lacoste, soutient que ce jugement de la Cour supérieure était venu sceller les prétentions de la Ville voulant que le décret était invalide et déraisonnable. À son avis, le défi de la gestion des matières résiduelles demeure entier au Québec.
Pour sa part, le gouvernement du Québec affirme que le lieu d'enfouissement de Saint-Nicéphore est presque plein de matières résiduelles et que les possibilités d'en détourner vers d'autres lieux sont très limitées, voire inexistantes. La solution de créer une zone d'intervention spéciale vise donc à permettre la poursuite de l'exploitation pour éviter que des enjeux d'hygiène et de salubrité publique affectent tout le sud du Québec, selon le gouvernement.
Le décret permettant une zone d'intervention spéciale se substituerait à la réglementation locale et régionale d'aménagement et d'urbanisme. De plus, une telle zone resterait en vigueur jusqu'à ce que le gouvernement décide d'abroger son décret.
La mairesse Lacoste croit qu'une exécution provisoire du jugement de la Cour supérieure pendant le processus judiciaire devant la Cour d'appel permettrait d'empêcher l'enfouissement sur dans une zone précise, de même que l'aménagement de cellules d'enfouissement supplémentaires.
À son avis, l'exécution provisoire du jugement permettrait de trouver des solutions durables et responsables.
