Documents saisis : Trump demande à la Cour suprême d’intervenir
Radio-Canada
L'ex-président Donald Trump a demandé mardi à la Cour suprême des États-Unis d'intervenir dans le dossier des documents saisis cet été à sa résidence de Mar-a-Lago, en Floride.
Le milliardaire républicain a adressé un recours en urgence à la haute juridiction pour empêcher le département de la Justice d'examiner une centaine de documents portant la mention classifié saisis à cette occasion.
Ce recours ne porte pas sur la légalité de la perquisition spectaculaire menée en août par la police fédérale à Mar-a-Lago et n'aborde aucune question de fond.
Il conteste uniquement une décision d'une cour d'appel qui a autorisé le département de la Justice à examiner ces documents sans attendre les conclusions d'un expert indépendant, chargé de passer en revue les 11 000 documents saisis.
La Cour suprême, qui a été profondément remaniée par Donald Trump pendant son mandat, n'est pas obligée d'accepter son recours. Bien qu'elle compte six magistrats conservateurs sur neuf, elle lui a déjà infligé des revers, notamment en refusant de le soutenir dans sa croisade post-électorale.
Cette nouvelle bataille légale porte sur les archives de la Maison-Blanche. Quand il a quitté le pouvoir, en janvier 2021, Donald Trump a emporté des boîtes entières de documents. Or, une loi de 1978 oblige tout président américain à transmettre l'ensemble de ses courriels, lettres et autres documents de travail aux Archives nationales.
En janvier 2022, il leur a finalement remis 15 cartons. Après les avoir examinés, la police fédérale a toutefois estimé qu'il en conservait probablement d'autres dans sa luxueuse résidence de Mar-a-Lago. Des agents du FBI s'y sont rendus une première fois en juin et ont acquis la conviction que tous les documents ne leur avaient pas été remis.
Le 8 août, ils ont mené une perquisition inédite en vertu d'un mandat pour rétention de documents classifiés et entrave à une enquête fédérale et ont saisi une trentaine d'autres boîtes.
Depuis lors, Donald Trump, qui flirte avec l'idée de briguer un nouveau mandat en 2024, se dit persécuté politiquement et assure que les documents saisis sont personnels ou déclassifiés.
