Des milliers d’établissements protégés des militants antivaccins au Québec
Radio-Canada
Québec veut interdire toute manifestation de militants antivaccins à moins de 50 mètres des garderies, des écoles primaires et secondaires, de tous les établissements de santé et des cliniques de vaccination et centres de dépistages de la COVID-19.
Telle est la teneur du projet de loi 105, déposé jeudi matin à l’Assemblée nationale par la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault.
La pièce législative, que le gouvernement souhaite faire adopter à l’aide d’une procédure accélérée, précise que les manifestants ne doivent pas se trouver à moins de 50 mètres du « terrain » des établissements, et non d'une porte d'entrée.
Le projet de loi prévoit des sanctions pénales de 1000 $ à 6000 $ pour les manifestants, mais aussi pour quiconque organise ou incite à un tel rassemblement, a précisé la ministre.
Toute personne qui menace ou intimide une personne qui se rend ou qui sort d'un des lieux visés par le projet de loi sera en outre passible d'une amende de 2000 $ à 12 000 $.
Un juge de la Cour supérieure du Québec pourra en outre accorder une injonction pour empêcher toute manifestation.
Tel que présenté, le projet de loi prévoit que ces interdictions demeureront en place jusqu’à ce que Québec lève l’état d’urgence sanitaire dans lequel la province est plongée depuis le début de la pandémie de COVID-19, en mars 2020.
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