Des changements à la Loi sur le courtage immobilier toujours mal compris au Québec
Radio-Canada
Un an après des changements à la Loi sur le courtage immobilier du Québec, qui vise à mieux protéger le public, des clients et des courtiers font toujours face à une certaine incompréhension. Retour sur une année de changements et d'adaptation dans le marché immobilier québécois.
L'embauche d'un courtier immobilier fait partie des premières étapes pour plusieurs personnes dans le processus d'achat ou de vente d'une propriété. Mais des changements à la loi, en vigueur depuis le 10 juin 2022, ont modifié des façons de faire sur le terrain.
On continue, encore aujourd'hui, à répondre à des questions de nos courtiers qui ne sont encore pas claires pour eux, témoigne Marc Lacasse, courtier immobilier et président de l'Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ). Ç’a été un grand défi. Ce n'est pas simple, les changements de loi, à appliquer et à faire comprendre, croit celui qui représente plus de 15 000 courtiers au Québec.
Même son de cloche du côté de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), qui applique cette loi. Il constate, par rapport à 2021, où 42 900 appels avaient été reçus, une recrudescence des appels sur les changements législatifs [...], provenant autant des courtiers que des consommateurs. Le ministère des Finances devrait dévoiler prochainement les chiffres de 2022.
Les futurs acheteurs sont sans aucun doute les plus touchés par les changements à la Loi sur le courtage immobilier.
Dans un contexte de surenchère, plusieurs avaient l'impression d'être victimes d'un manque de transparence et d'être moins bien représentés en vue d'une des transactions les plus importantes de leur vie.
Ainsi, depuis juin, le principe de double représentation est interdit, sauf pour quelques exceptions.
Un titulaire de permis ne peut pas avoir un contrat de courtage-vente et un contrat de courtage-achat dans le cadre d'une même transaction, sur une même propriété, précise Sandra Barrette, directrice du Centre de renseignement info OACIQ et du service de certification de l'OACIQ.
Si un courtier se retrouve dans une situation de double représentation, il doit obligatoirement résilier son contrat avec l'acheteur, ajoute Mme Barrette.
