Des Autochtones échouent à faire modifier le débit d’une rivière par un tribunal
Radio-Canada
Le juge Nigel Kent, de la Colombie-Britannique, a rejeté la demande de deux Premières Nations visant à forcer Rio Tinto Alcan à modifier le débit de la rivière Nechako. Les Autochtones voulaient voir augmenter les populations de poissons, décimées depuis la construction d'un barrage sur ce cours d'eau par Rio Tinto Alcan.
Même si le juge Kent a convenu qu'il ne faisait aucun doute que le barrage Kenney a des répercussions extrêmement négatives sur les populations d'esturgeons blancs et de saumons, donc sur les communautés autochtones, il a déclaré que Rio Tinto Alcan s'était conformée aux plans approuvés par les gouvernements provincial et fédéral.
À première vue, cette décision représente un échec pour les communautés autochtones, mais le jugement contient deux motifs d'espoir pour les plaignants.
Tout d’abord, le juge Kent a déclaré que les gouvernements provincial et fédéral ont l'obligation de protéger les droits de pêche ancestraux des Saik'uz et des Stellat'en.
En outre, dans une conclusion qui pourrait avoir des conséquences décisives à l'avenir, le juge a également déclaré que les Premières Nations ont des réclamations légitimes en matière de dommages-intérêts contre des entreprises et contre des particuliers pour des dommages résultant de violations de leurs droits ancestraux.
Me Maegan Giltrow, qui a dirigé l'équipe juridique des Premières Nations, affirme qu'une partie de la décision est cruciale.
« C'est la première cause dans laquelle on cherche à faire reconnaître des droits ancestraux par rapport à un préjudice causé par un tiers. »
Il est très important que le tribunal ait conclu qu'en droit, l'ingérence dans les droits ancestraux par un tiers peut constituer la base d'une action en justice contre celui-ci. Cela signifie donc que les droits ancestraux ne peuvent pas seulement être invoqués dans des litiges contre le gouvernement, a-t-elle déclaré à CBC.
La décision de 222 pages (Nouvelle fenêtre) est prononcée plus d'une décennie après que les Premières Nations Saik'uz et Stellat'en eurent demandé à la Cour suprême de la Colombie-Britannique de se pencher sur cette affaire.
