Autre défaite pour les cochers de Montréal devant la Cour d’appel

La Cour d’appel a rejeté une demande en justice d’un groupe de cochers voulant faire invalider une décision de la Ville de Montréal concernant le bannissement des calèches dans la métropole.

Selon La Presse, c’est l’entreprise des services de calèche Lucky Luc et six autres plaignants qui sont passés devant la Cour d’appel dans le but de faire casser un jugement rendu à leur encontre en septembre 2020 par la Cour supérieure. Selon eux, la Ville de Montréal ne disposait pas des pouvoirs suffisants pour interdire les calèches dans ses rues. D’après les juges de la Cour d’appel, la Ville était dans son droit d’adopter l’interdiction des calèches.

Rappelons que la Ville avait présenté un projet de règlement qui vise à interdire toutes les activités des calèches à partir du 31 décembre 2019. Initialement, le règlement avait été adopté par la Ville en 2018. Le délai du 31 décembre 2019 a été choisi pour donner le temps aux «exploitants d’ajuster leurs activités». L’administration montréalaise expliquait cette décision par les nombreuses plaintes déposées ces dernières années contre les caléchiers, notamment pour rapporter des événements où des chevaux avaient été maltraités ou s’étaient blessés.