Aide aux collèges et universités : Ottawa consultera des intervenants sur l’insolvabilité
Radio-Canada
Le gouvernement fédéral a annoncé lundi qu’il tiendra, dans les 30 prochains jours, des consultations sur la manière dont il faudrait soutenir les établissements postsecondaires publics lorsqu'ils deviennent insolvables.
Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie François Philippe-Champagne a soulevé la nécessité de procéder de la sorte en raison de la crise financière qu’a vécu l’Université Laurentienne, dans le Nord de l’Ontario.
Ce qui s'est passé à l'Université Laurentienne a soulevé des inquiétudes quant à savoir si nos lois actuelles sur l'insolvabilité sont adaptées pour aider les établissements d'enseignement postsecondaires financés par l'État à résoudre leurs difficultés financières, a-t-il déclaré par communiqué.
« L'impact de cette insolvabilité sur le personnel, les étudiants et toute la communauté de Sudbury est déconcertant et nous devons veiller à tirer les leçons de ce qui s'est passé. »
Le gouvernement s’attend à discuter avec des universités, des experts, des prêteurs et d'autres intervenants du milieu afin d’identifier les meilleures façons de protéger les fonctions d'intérêt public des établissements d'enseignement postsecondaires.
Dans un communiqué publié lundi, l’Union des Associations des Professeurs des Universités de l'Ontario (UAPUO) qualifie l’annonce de pas dans la bonne direction visant à protéger les institutions publiques des recours à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) et l’analyse de l’incidence des activités.
Fabrice Colin, président de l’Association des professeurs et professeures de l’Université Laurentienne, est du même avis.
C’est une nouvelle réjouissante, dit-il d’emblée. J’ai dit à plusieurs reprises que les procédures de la LACC sont complètement inappropriées et inadaptées aux institutions publiques en général.
Ce que nous voulons, c’est un processus consultatif qui permet de développer des solutions créatives capables de nous sortir d’une crise financière, ajoute Susan Wurtele, présidente de l’UAPUO, rappelant qu’il faut respecter les conventions collectives en place et consulter les parties prenantes pour y arriver.
