Votre patron vous surveille-t-il? L’Ontario oblige les employeurs à le dire
Radio-Canada
Une nouvelle loi entrant en vigueur mardi en Ontario force les employeurs à informer leurs travailleurs s’ils font l’objet d’une surveillance électronique.
La loi s’applique à toute entreprise d’au moins 25 employés et couvre tous les appareils électroniques fournis par l’employeur.
Que ce dernier suive son livreur avec un GPS ou les courriels de ses employés, il doit se doter d’une politique en matière de surveillance électronique. Les employeurs ont 30 jours pour la dévoiler à leur personnel.
L’Ontario est la seule province au pays à avoir une telle loi.
En dévoilant le projet de loi en février dernier, le ministre ontarien du Travail, Monte McNaughton, avait affirmé ceci : Nous ne pouvons pas laisser nos travailleurs en territoire inconnu.
De leur côté, le Québec, l’Alberta et la Colombie-Britannique exigent que les employeurs révèlent s’ils colligent des données, en vertu de leurs lois sur les renseignements personnels.
Avec la pandémie et la hausse du télétravail, de plus en plus d’employeurs ont recours à la surveillance électronique, mais ils n’en ont pas nécessairement informé leur personnel, note l’avocate torontoise en droit du travail Mackenzie Irwin.
Elle qualifie la nouvelle loi ontarienne de pas dans la bonne direction.
« Une fois que nous saurons ce que font [les employeurs], nous pourrons déterminer si ces systèmes de surveillance enfreignent d’autres lois. »
