Une juge rejette une décision du MPO sur le transfert de permis de pêche au homard

Un pêcheur de la Nouvelle-Écosse qui souhaite vendre un permis de pêche de catégorie B pourrait bientôt obtenir gain de cause.

Donald Publicover est l’un des 80 pêcheurs de homard dans les Maritimes à posséder un permis de pêche de catégorie B. Ces permis ont été octroyés au milieu des années 70 à des pêcheurs dont la pêche n’était pas le revenu principal. Ils permettent d’utiliser 75 trappes, soit environ le tiers d’un permis régulier de catégorie A.

Pêches et Océan a créé cette catégorie pour réduire le nombre de permis par attrition et par conséquent, ces permis de catégorie B ne peuvent être vendus ou légués et disparaissent à la mort du pêcheur.

M. Publicover voudrait que ça change. Il loue son permis depuis 2017 en raison d'une exemption médicale et veut maintenant vendre son permis.

Il estime que cela lui rapporterait environ 200 000 $, ce qui lui permettrait d’aider ses enfants adultes qui souffrent de paralysie cérébrale, en adaptant la maison familiale ou en leur trouvant un logement adapté.

Donald Publicover a fait plusieurs demandes d’exemption dans le passé, mais sa dernière requête a été rejetée en août 2020 par l’ancienne ministre des Pêches et des Océans, Bernadette Jordan, qui a soulevé des préoccupations liées à la conservation de la ressource.

La ministre a écrit que bien qu’elle comprenait la situation difficile qu’affronte M. Publicover, qu’elle ne ferait pas d'exceptions dans ce cas.

L’avocat de M. Publicover, Richard Norman de la firme Cox & Palmer, a demandé une révision judiciaire de cette décision.

Le mois dernier, la juge de la cour fédérale Elizabeth Heneghan a publié un jugement qui renvoie la décision de la ministre au gouvernement pour un nouvel examen.