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Un juge rejette la poursuite de groupes environnementaux contre la Colombie-Britannique

Un juge rejette la poursuite de groupes environnementaux contre la Colombie-Britannique

Radio-Canada
Wednesday, January 18, 2023 08:06:23 PM UTC

Un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique donne raison à Victoria et rejette une poursuite de groupes environnementaux qui clament que la province n'a pas expliqué comment elle atteindra ses objectifs de lutte contre les changements climatiques, comme le prescrit la Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques.

Le juge Jasvinder Basran a statué mardi que la province a bel et bien respecté les obligations de sa loi, adoptée en 2019, et que celle-ci n’oblige pas Victoria à préciser de stratégies pour atteindre ses objectifs.

Le groupe de bienfaisance Ecojustice, qui agit au nom du Sierra Club de la Colombie-Britannique, a déposé la poursuite en mars 2022.

Il affirme que le rapport du ministère de l’Environnement et du Changement climatique de 2021 ne fournit pas assez de détails sur les cibles à atteindre pour 2025, 2040 et 2050 ainsi que pour le secteur du pétrole et du gaz pour 2030.

Le rapport sur les émissions de gaz à effet de serre publié par la province en 2021, qui fait l’objet de la poursuite, statue que la Colombie-Britannique n’atteindra pas son objectif de 2025, par environ 2 tonnes métriques d'équivalents de dioxyde de carbone.

Ce jugement déçoit Alan Andrews, d’Ecojustice, qui estime que la Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques doit être modifiée.

Il est clair que cette loi n’assure pas l’obligation de rendre des comptes que le gouvernement avait promis en grande pompe il y a plusieurs années , déclare le militant.

Les groupes se réjouissent toutefois que la Cour suprême ait accepté d’entendre leur cause, car la province demandait que cette dernière rejette la poursuite avant même de l’avoir entendue, affirmant que c’était seulement à l’Assemblée législative de réviser ce rapport.

La bonne nouvelle, c'est que la Cour suprême nous a donné raison en disant que les Britanno-Colombiens ont le droit de demander des comptes au gouvernement sur son respect de la Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques, dit Jens Wieting, du Sierra Club.

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