Terrebonne : la Cour suprême entend la cause de la bloquiste battue par une voix
Radio-Canada
La Cour suprême doit déterminer si de nouvelles élections doivent être tenues après que le Bloc a soulevé une erreur humaine affectant le résultat.
La Cour suprême entendra vendredi la contestation du résultat de l'élection fédérale du printemps dernier dans la circonscription de Terrebonne, dans la couronne nord de Montréal, où la candidate bloquiste Nathalie Sinclair-Desgagné a été défaite par une seule voix aux mains de la libérale Tatiana Auguste. Au cœur du litige se trouvent les notions d'irrégularité au sens de la Loi électorale du Canada, la question de ses conséquences sur le résultat de l'élection et la confiance du public dans l'intégrité du processus électoral, et des responsabilités imposées aux électeurs qui votent par la poste. La candidate défaite avait contesté le résultat et réclamé la reprise de l'élection après qu'une électrice bloquiste eut révélé que son bulletin de vote spécial lui avait été retourné en raison d'une erreur d'adresse sur l'enveloppe fournie par Élections Canada. Elle soutenait que l'erreur constituait une irrégularité ayant influencé le résultat serré. Un vote postal a été retourné à l'expéditeur à cause d'une erreur dans l'adresse sur l'enveloppe fournie par Élections Canada. (Photo d'archives) Photo : Facebook / Em Bosse
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