Sunterra coupable d’avoir émis des chèques sans provision

L'entreprise Sunterra a été reconnue coupable d’avoir émis des chèques sans provision causant des pertes de 35 millions de dollars à Compeer Financial.

L’entreprise albertaine Sunterra a été reconnue coupable d’avoir émis des chèques sans provision et de représentation frauduleuse causant des pertes de 35 millions de dollars au prêteur américain Compeer Financial. Le jugement a été rendu à la Cour du Banc du Roi de l’Alberta le 27 janvier par le juge Michael Lema, qui a fait état d'une cavalerie bancaire. Cette pratique de Sunterra, qui consistait à envoyer un grand volume de chèques entre les opérations canadiennes et américaines de la multinationale, avait comme objectif de couvrir les déficits des comptes de banque par le dépôt de chèque sans solde réel, a noté le juge. Le jugement stipule que ce type de transfert fait avec des chèques sans provision de l’entreprise alimentaire a totalisé 6,3 milliards de dollars en 2024. Après que les prêteurs ont réclamé les crédits disponibles, le prêteur américain [Compeer Financial] a subi une perte nette de 35 millions de dollars américains [...] tandis que le prêteur canadien [Banque Nationale du Canada] n’a pas subi de pertes.