Sherbrooke et Lac-Mégantic auront leur tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle
Radio-Canada
Deux autres tribunaux spécialisés en matière de violence sexuelle et conjugale seront implantés en Estrie.
Québec a annoncé une deuxième série de districts où seront mis en place les projets pilotes. Sherbrooke et Lac-Mégantic auront donc ces tribunaux spécialisés, en plus de Granby et Drummondville qui ont déjà inauguré les leurs. Cette deuxième vague comprend également Laval, Sept-Îles et Montmagny.
Lors de l'annonce de la première série de projets pilotes, le ministre de la Justice et procureur général du Québec Simon Jolin-Barrette avait annoncé qu'il souhaitait déployer ces tribunaux dans l'ensemble de la province.
Ces tribunaux, qui s'insèrent dans le projet de loi 92 adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale en novembre 2021, visent à mieux répondre aux besoins et à la réalité des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale. Un seul et même procureur de la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP) est affecté à la cause avec la victime, et ce, tout au long des différentes étapes. Toute personne victime (quels que soient son revenu et sa situation financière) peut bénéficier de conseils juridiques gratuits pour un total de quatre heures.
