Riches Français bientôt démasqués
TVA Nouvelles
La controversée firme montréalaise Blue Bridge essuie un échec en Cour suprême et devra dévoiler au fisc la liste de ses riches clients soupçonnés d’utiliser le Québec comme paradis fiscal.
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La Cour suprême du Canada a refusé hier d’entendre l’appel de la Société de fiducie Blue Bridge contre Revenu Canada.
Blue Bridge voulait s’opposer à un jugement précédent de la Cour d’appel fédérale dans cette affaire.
Revenu Canada agit pour le compte de la France dans ce dossier. Les autorités françaises tentent depuis des années de mettre la main sur une liste de bénéficiaires de trusts hébergés chez Blue Bridge, à Montréal.
Ces trusts étaient auparavant localisés aux Bermudes, mais ils auraient été transférés au Québec lorsque l’archipel a conclu un accord d’échange d’informations avec la France en 2009.
La France s’est adressée dès 2012 à Ottawa pour l’aider à obtenir des renseignements.
Blue Bridge a multiplié depuis des années les procédures devant les tribunaux pour ne pas avoir à fournir la liste, arguant notamment qu’elle est tenue au secret par la loi canadienne.
Blue Bridge est une firme de gestion de patrimoine dirigée par un ex-banquier suisse, Alain E. Roch, qui a ses bureaux au centre-ville de Montréal.
