Renouvellement des licences de CBC/Radio-Canada : le CRTC doit refaire ses devoirs

Le renouvellement des licences de Radio-Canada et de CBC sous la forme demandée est rejeté par la gouverneure générale, qui renvoie les demandes de renouvellement au CRTC, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, pour qu'elles soient réexaminées.

Dans une décision rendue le 16 septembre mais passée inaperçue, la gouverneure générale souligne avoir reçu 16 demandes d'annulation de la décision rendue le 22 juin dernier par le CRTC. Bien que le CRTC relève de son autorité, la gouverneure générale précise agir ainsi sur la recommandation du ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez.

Elle souligne dans sa décision que la Société Radio-Canada (SRC) contribue de façon importante à la réalisation des objectifs de la politique canadienne de radiodiffusion tels qu'énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion. Elle se dit convaincue que cette décision [du CRTC] ne va pas dans le sens des objectifs de la politique canadienne de radiodiffusion.

Elle conclut son renvoi pour réexamen en se disant d'avis qu'il est essentiel que, dans le cadre de son réexamen et de sa nouvelle audience, le Conseil étudie comment s'assurer que la Société Radio-Canada, à titre de radiodiffuseur public national, continue à contribuer de façon importante à la création, à la présentation et à la dissémination de nouvelles locales, d'émissions pour enfants, d'émissions originales en langue française et d'émissions produites par des producteurs indépendants.

Ce n'est que jeudi que certaines associations liées à la production canadienne ont pris connaissance de ce renvoi et l'ont applaudi.

Ainsi, l'ADISQ estime que le gouvernement s'est rangé derrière l'avis des groupes, notamment l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo, qui s'inquiétaient des conditions de renouvellement des licences et qui en demandaient la révision. Dans son communiqué, l'ADISQ note que pour une rare fois, la décision à propos du renouvellement avait été endossée par seulement trois des cinq conseillers responsables de la décision.

L'ADISQ considérait que les conditions de renouvellement autorisées par le CRTC auraient porté atteinte à la production et à la diffusion de contenu canadien et se seraient traduites par une baisse de la visibilité des contenus francophones, l'affaiblissement du système de radiodiffusion et la création d'un dangereux précédent favorisant la dérégulation de ce dernier.

L'Association québécoise de la production médiatique (AQPM) s'est également réjouie de cette décision, reprochant au CRTC d'avoir retiré l'ensemble des obligations à l'égard de la production indépendante, de la prédominance de la programmation canadienne et de la présence des émissions d'intérêt national à la télévision linéaire, de la programmation destinée aux enfants et aux jeunes, de même que des émissions de langue originale française.

La présidente-directrice générale de l'AQPM, Hélène Messier, souligne son appréciation du fait que le conseil des ministres ait reconnu que cette décision constituait un précédent dangereux alors qu'une réflexion est en cours sur l'éventuel encadrement réglementaire des entreprises en ligne.