Rénovations vertes : il obtient un remboursement en poursuivant le fédéral
Radio-Canada
Un Lévisien a attendu en vain pendant plus d’un an la subvention de 5000 $ promise par Ottawa pour l’aider à rendre sa maison plus verte. Ce n’est qu’après avoir saisi les tribunaux que Pierre-Luc Mélançon a réussi à obtenir un dédommagement du fédéral. L’avocat de profession envisage « sérieusement » de démarrer une action collective au nom des milliers de demandeurs qui attendent un remboursement.
En mai 2021, le gouvernement Trudeau a lancé un programme de subventions pour aider les Canadiens à améliorer l’efficacité énergétique de leur résidence.
Les participants qui répondent aux critères du programme peuvent obtenir un remboursement allant jusqu’à 5000 $ pour certains travaux tels que l’installation de panneaux solaires ou le remplacement de portes et fenêtres.
Propriétaire d’une résidence munie d’un chauffage central au mazout, Pierre-Luc Mélançon a vu dans la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes une occasion à saisir.
C'est sûr que pour moi, le fait qu'il y avait une subvention qui était annoncée, c'était hyper positif [parce que] ça me permettait de regarder pour remplacer le mazout, donc consommer moins d'essence, moins de ressources qui polluent, puis en plus de ça, baisser la facture de chauffage durant l'hiver, confie-t-il en entrevue à Radio-Canada.
Le jeune propriétaire et avocat a suivi à la lettre les étapes du programme fédéral.
En vertu d’une entente entre Ottawa et Québec, les propriétaires de la Belle Province peuvent présenter leur demande pour obtenir les subventions des différents niveaux de gouvernement par l’entremise de Rénoclimat.
Au mois d’octobre 2021, Pierre-Luc Mélançon soumet donc sa demande de remboursement auprès du programme québécois de rénovation écoénergétique résidentielle. Pendant les mois qui suivent, il reste sans nouvelles de Ressources naturelles Canada (RNCan), l’administrateur du programme fédéral.
Entre le mois d'octobre 2021 et le mois d'avril 2022, il ne se passe à peu près rien. Je n'ai pas de nouvelles du fédéral, alors que les autres subventions au niveau du provincial sont payées rapidement puis efficacement. Je n'ai pas de nouvelles du fédéral, relate-t-il.
