Quotes-parts : la Ville de Québec verse 40 M$ de plus aux villes défusionnées
Radio-Canada
L'Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures acceptent le chèque de 40 millions de dollars de la Ville de Québec pour le remboursement de quotes-parts versées en trop, mais contestent toujours les calculs de l'administration Marchand.
Tout ce que l'on veut c'est de la transparence de la part de la Ville de Québec, a dit le maire de L'Ancienne-Lorette Gaétan Pageau à ses citoyens, lors de la dernière séance du conseil municipal.
Une séance extraordinaire où les élus devaient accepter le versement d'un peu plus de 3 millions de dollars de la part de la Ville de Québec. Il s'agit d'un remboursement pour des quotes-parts versées en trop à la ville-centre de l'agglomération.
Le conseil municipal a adopté la résolution, mais il se garde le droit de contester le montant plus tard, si nécessaire. Malheureusement, on n'a pas l'information pour valider le montant qu'ils nous émettent. C'est pour cela qu'on accepte, avec protêt, a expliqué le maire Pageau. Il demande à la Ville de Québec de mieux détailler les montants qui lui sont retournés.
« Si j'ai un message à passer à mon collègue de Québec, c'est de parler à ses équipes pour s'assurer qu'on nous donne toutes les informations pertinentes. »
La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a également accepté un montant de 5 millions de dollars lors de la dernière séance de son conseil municipal, sous réserve de pouvoir le contester plus tard.
À la suite du jugement de la Cour d'appel en septembre 2021, qui couvrait les années 2008 à 2015, la Ville de Québec a versé un peu plus de 56 millions de dollars à L'Ancienne-Lorette et à Saint-Augustin-de-Desmaures pour les avoir surtaxées pour des services partagés.
Ce jugement n'a cependant rien réglé pour les années suivantes, si bien que les villes défusionnées ont réactivé leur poursuite qui couvrait la période de 2016 à 2021.
Malgré cette démarche devant les tribunaux, la Ville de Québec a décidé de rembourser une partie des quotes-parts sur la période 2016 à 2021 en suivant les principes qui découlent du jugement de la Cour d'appel.
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