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Quelle injonction? Des questions sur le non-respect de l’ordonnance du tribunal à Ottawa

Quelle injonction? Des questions sur le non-respect de l’ordonnance du tribunal à Ottawa

Radio-Canada
Monday, February 14, 2022 02:08:00 PM UTC

Le répit n’aura été que de courte durée. Après quatre jours d’une pause relative, à la suite d’une injonction de 10 jours prononcée par la Cour supérieure de l’Ontario, les klaxons ont repris. Un des avocats qui a aidé à élaborer la demande auprès des tribunaux se dit prêt à demander que des mandats d'arrêt soient lancés.

Des sons de klaxons ont retenti tout au long de la fin de semaine, et la violation manifeste de l'injonction a amené certaines personnes, dont l'avocat Paul Champ, qui a aidé à en rédiger le libellé, à se demander pourquoi la police d'Ottawa continue de refuser d'intervenir.

Je pense que cela démontre un énorme manque de respect envers les résidents d'Ottawa, et il est regrettable que la police n'agisse pas, a déclaré Me Champ, dont la cliente Zexi Li est à l'origine d'un projet de recours collectif de 9,8 millions de dollars déposé auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario.

La poursuite demandait une injonction interdisant aux défendeurs - ou à tout autre participant à la manifestation des camionneurs installée à Ottawa depuis le 28 janvier - d'utiliser le klaxon de leurs véhicules dans les environs du centre-ville d'Ottawa.

La police peut arrêter toute personne qu'elle voit violer l'ordonnance du tribunal, mais selon Me Champ, en autant que nous sachions, cela ne s'est jamais produit.

C'est vraiment troublant de voir de tels actes publics, un tel défi aux tribunaux, s’étonne Me Champ. Le fait que ces manifestants ignorent désormais de manière flagrante les tribunaux… Nous entrons dans une période très dangereuse.

Dimanche, l'ancien chef de la police de Toronto et ministre fédéral de la Protection civile, Bill Blair, a mis en doute le manque d'application de la loi dans la capitale nationale, le qualifiant d'inexplicable.

Le Service de police d'Ottawa (SPO) n'a pas fourni de données sur les amendes distribuées et les arrestations liées à la manifestation depuis jeudi dernier. À ce jour, aucune de celles répertoriées ne comprenait une arrestation pour outrage au tribunal.

La colère exprimée par les résidents d'Ottawa après plus de deux semaines de manifestations a atteint son paroxysme au cours de la fin de semaine, alors que beaucoup ont participé à des contre-manifestations, notamment en bloquant l'intersection de la promenade Riverside et de la rue Bank pour empêcher des camions de rejoindre le convoi du centre-ville.

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